Conditions d'utilisation

PsyAgenda est un outil professionnel conçu pour aider les thérapeutes (psychologues, psychiatres, conseillers psychologiques) à gérer leurs rendez-vous, leurs fiches clients, leurs tests psychologiques, leurs notes de séance, leur budget et la synchronisation cloud chiffrée depuis une seule application. L'application est disponible sur Android, iOS (iPhone, iPad), macOS et Windows (ordinateur). Veuillez lire attentivement les informations importantes ci-dessous avant de commencer.

1. Données conservées dans l'application et stockage local

Les catégories de données suivantes, dans la mesure où vous les saisissez et afin de soutenir votre pratique professionnelle (rendez-vous, fiches clients, organisation des séances), sont conservées uniquement sur votre propre appareil et non sur les serveurs du développeur :
Informations sur le client : seuls le prénom et le nom sont obligatoires. Tous les autres champs — téléphone, e-mail, date de naissance, genre, situation familiale, niveau d'études, profession et notes du thérapeute — sont entièrement facultatifs. Ces informations ne sont conservées que si vous les saisissez ; sinon, l'application ne les demande ni ne les collecte.
Données de rendez-vous/séance : date, heure, durée, notes avant la séance, notes de séance, notes pour la prochaine séance, analyse de séance par l'IA, images de séance et réglages d'alarme.
Données de tests psychologiques : test de Rorschach (réponses planche par planche, évaluations de l'IA et du thérapeute, rapports finaux), test projectif de dessin (images des dessins, analyses de l'IA et du thérapeute) et test manuel (images, rapports du thérapeute).
Données financières : honoraires de séance, dépenses, catégories de dépenses et statuts de paiement.
Stockage local : toutes les données sont conservées exclusivement dans le stockage local de votre appareil, dans une base de données SQLite chiffrée en AES-256 (détails à la section 2). Aucune donnée ne quitte votre appareil en dehors des canaux contrôlés par l'utilisateur énumérés dans le présent accord (synchronisation cloud, analyse par l'IA, vérification de licence, e-mail d'assistance). Aucun de ces canaux ne transmet au développeur les données de clients, de rendez-vous ou financières conservées sur votre appareil ; ce que chaque canal envoie, et où, est décrit séparément dans les sections ci-dessous.

2. Confidentialité des données et responsabilité liée à l'appareil

Sécurité des données et responsabilité : les données conservées dans PsyAgenda peuvent contenir des informations confidentielles sensibles. La sécurité et la confidentialité de ces données relèvent entièrement de votre responsabilité.
Sécurité physique : il vous incombe d'assurer la sécurité physique de votre appareil (verrouillage de l'écran, protection par mot de passe, prévention des accès non autorisés, etc.). Si votre appareil est volé ou tombe entre les mains de personnes non autorisées, vous êtes seul responsable des conséquences juridiques et éthiques découlant de la divulgation d'informations confidentielles sur vos clients.
Sécurité numérique : assurer la sécurité numérique de votre appareil (protection contre les logiciels malveillants, mise à jour régulière du système d'exploitation et des correctifs de sécurité, etc.) relève également de votre responsabilité. Le développeur ne peut être tenu responsable des fuites de données causées par des logiciels malveillants susceptibles de s'introduire dans l'appareil.
Perte de données : le développeur n'est pas responsable des pertes de données résultant de la perte, de l'endommagement, du vol ou d'une défaillance logicielle de l'appareil. Des sauvegardes régulières sont recommandées.
Verrouillage de l'application : le verrouillage de l'application (mot de passe + question de sécurité) est obligatoirement créé lors de la configuration initiale ; vos données sont conservées sur votre appareil dans une base de données chiffrée (AES-256 / SQLCipher) et votre mot de passe de verrouillage protège cette clé de chiffrement. Après la configuration, vous pouvez, si vous le souhaitez, désactiver la demande de mot de passe au lancement via Paramètres > Sécurité > "Faire confiance à cet appareil" ; dans ce cas, toute personne ayant accès à votre appareil peut ouvrir l'application, et le niveau de protection est réduit. IMPORTANT : si vous oubliez votre mot de passe de verrouillage et la réponse à votre question de sécurité, vous ne pourrez plus jamais accéder à vos données. Personne, pas même le développeur, ne peut vous aider dans cette situation ; vos données deviennent définitivement inaccessibles.

3. Synchronisation cloud (Google Drive)

PsyAgenda vous permet, en option, de synchroniser vos données entre vos appareils via Google Drive. Cette fonction est disponible sur toutes les plateformes, relève entièrement du choix de l'utilisateur et est désactivée par défaut.
Google Drive : pour la synchronisation, vous pouvez, en option, vous connecter avec votre compte Google. L'application ne demande que l'autorisation "drive.appDataFolder" (espace privé de l'application, invisible pour l'utilisateur). Elle n'accède pas à vos fichiers Google Drive personnels, à Gmail ni à d'autres services Google.
Chiffrement de bout en bout : toutes les données de clients, de rendez-vous, financières, de tests et d'images envoyées vers les services cloud sont chiffrées sur l'appareil avec le mot de passe de synchronisation que vous définissez (PBKDF2 + AES-256-GCM). Aucun tiers, y compris Google, ne peut déchiffrer ces données. Seul le fichier de suivi propre à la synchronisation (nom et plateforme de l'appareil, dernière connexion, empreintes d'intégrité des fichiers et texte de votre question de sécurité) reste non chiffré ; ce fichier ne contient aucun contenu de client ni de séance.
Mot de passe de synchronisation : lors de la configuration, vous devez définir une question de sécurité et sa réponse ; votre mot de passe de synchronisation est conservé, chiffré avec cette réponse, dans le fichier de synchronisation sur le cloud. Si vous oubliez votre mot de passe, vous pouvez le récupérer en répondant à la question de sécurité. Toutefois, si vous perdez à la fois votre mot de passe de synchronisation et la réponse à votre question de sécurité, vous ne pourrez plus jamais accéder à vos données chiffrées sur le cloud ; il est vital de conserver les deux en lieu sûr.
Données synchronisées : les fiches clients, les rendez-vous, les dépenses, les catégories de dépenses, les données de tests, les paramètres de l'application et les images de séance sont synchronisés sous forme chiffrée.
Registre des appareils : afin de suivre les appareils connectés, le système de synchronisation enregistre un identifiant d'appareil, un nom d'appareil, la plateforme et la date de dernière connexion. Ces informations sont inscrites dans le manifeste de synchronisation.
Résolution des conflits : lorsque plusieurs appareils modifient le même enregistrement, la modification la plus récente l'emporte (last-write-wins). Dans de rares cas, cela peut entraîner une perte de données.
Déconnexion : vous pouvez vous déconnecter de votre compte cloud ; cela ne supprime toutefois pas automatiquement les données chiffrées existantes sur le cloud.

4. Utilisation de l'IA et partage de données

PsyAgenda utilise l'API Google Gemini pour diverses fonctions d'analyse assistée par l'IA qui soutiennent le thérapeute dans sa propre évaluation professionnelle. Les fonctions d'IA sont facultatives et nécessitent que l'utilisateur fournisse sa propre clé API Google Gemini.
Fonctions assistées par l'IA : analyse des notes de séance, suggestions pour la prochaine séance, reconnaissance de l'écriture manuscrite, analyse des planches et rapport final du test de Rorschach, analyse du test projectif de dessin, correction du test manuel, correction orthographique des rapports et notes du thérapeute, rapports hybrides fusionnant les rapports de l'IA et du thérapeute, et analyse globale du client.
Données transmises : lors de l'analyse par l'IA, les notes de séance (texte), l'âge et le genre du client, les réponses aux tests (texte) et les images de dessins/d'écriture manuscrite sont envoyés à l'API Google Gemini via HTTPS. Ces données sont transférées vers des serveurs de Google, qui peuvent être situés hors de votre pays (transfert international de données).
Clé API : vous utilisez votre propre clé API Google Gemini. Cette clé est stockée de façon chiffrée (AES-256-GCM) sur votre appareil et n'est pas transmise au développeur. Si la synchronisation est activée, la clé est transférée avec vos autres paramètres d'application, chiffrée avec votre mot de passe de synchronisation, uniquement vers l'espace privé réservé à l'application dans votre propre compte Google Drive ; elle n'est envoyée à aucun autre serveur. Les appels à l'API sont effectués directement depuis votre appareil vers les serveurs de Google.
Responsabilité en matière d'anonymat : par défaut, l'application n'envoie pour l'analyse par l'IA que des informations démographiques anonymes (âge, genre). Toutefois, les champs de texte libre tels que les notes de séance, les notes du thérapeute et les réponses du client sont également inclus dans l'analyse. Il relève entièrement de VOTRE responsabilité de NE PAS y saisir d'informations personnelles susceptibles de révéler l'identité de votre client (nom, prénom, numéro d'identité, téléphone, adresse, etc.).
Information des clients : informer vos clients sur les points nécessaires et obtenir leur consentement relèvent de votre responsabilité.
Politique de données de Google : les données envoyées à l'API Google Gemini sont soumises aux conditions d'utilisation de l'IA et à la politique de confidentialité de Google. Google applique des règles d'utilisation des données différentes pour ses offres API gratuite et payante ; ces règles sont fixées par Google, peuvent être modifiées unilatéralement, et PsyAgenda ne peut prendre aucun engagement à leur sujet. Google indique pouvoir conserver temporairement les données à des fins de détection des abus. Compte tenu de la sensibilité des informations confidentielles sur les clients, nous recommandons d'utiliser l'offre payante et de vérifier les modalités de l'offre que vous avez choisie dans les conditions d'utilisation de l'IA de Google en vigueur.
Responsabilité professionnelle : toutes les évaluations produites par l'IA (analyses de séance, interprétations de tests, rapports) ne sont que des outils d'appui et des analyses préliminaires. Elles ne peuvent en aucun cas remplacer — et ne visent pas à remplacer — le jugement clinique professionnel, la supervision ou les décisions thérapeutiques finales. Toute la responsabilité professionnelle vous incombe.

5. Sauvegarde et récupération des données

PsyAgenda vous permet d'exporter vos données sous forme de fichier de sauvegarde chiffré (.thnbak).
Chiffrement des sauvegardes : les fichiers de sauvegarde sont chiffrés avec l'algorithme AES-256-GCM à l'aide du mot de passe que vous définissez. Si vous perdez ce mot de passe, vous ne pourrez pas restaurer votre fichier de sauvegarde.
Contenu de la sauvegarde : le fichier de sauvegarde contient toutes les données de clients, de rendez-vous, de dépenses et de tests, les images de séance ainsi que vos paramètres d'application (y compris les identifiants de synchronisation/API, la clé de chiffrement principale qui les déchiffre et l'empreinte de votre mot de passe de verrouillage) ; l'ensemble du fichier est chiffré en AES-256 avec votre mot de passe de sauvegarde. Par conséquent, toute personne détenant à la fois votre fichier de sauvegarde et votre mot de passe de sauvegarde peut aussi accéder à ces identifiants ; conservez les deux en lieu sûr.
Responsabilité des sauvegardes : les sauvegardes régulières relèvent entièrement de votre responsabilité. Le développeur n'est pas responsable des pertes de données résultant d'une absence de sauvegarde.

6. Notifications et communication

Notifications locales : les rappels de séance et les alarmes fonctionnent localement sur votre appareil. Aucune donnée n'est envoyée à un serveur de notification externe ni à un service tiers.
Messages aux clients : en option, l'application vous facilite l'envoi à vos clients de notifications de rendez-vous et de rappels de paiement (pouvant inclure le nombre de séances impayées et le montant total) par SMS, WhatsApp ou e-mail. Les messages ne sont pas envoyés directement par l'application ; elle ouvre l'application SMS/WhatsApp/e-mail de votre appareil avec un texte prérempli, et l'envoi n'a lieu qu'avec votre confirmation manuelle. Les notifications automatiques de rendez-vous sont désactivées par défaut ; un rappel de paiement est toujours une action que vous déclenchez vous-même. Le contenu des messages dépend des modèles que vous définissez dans l'application ; le partage avec votre client de messages contenant des informations financières relève de votre responsabilité.

7. Autorisations de l'appareil

PsyAgenda peut demander des autorisations sur votre appareil afin de proposer certaines fonctions. Toutes les autorisations autres que l'accès à Internet sont facultatives, ne sont demandées que lors de l'utilisation de la fonction concernée et peuvent être refusées ; un refus ne désactive que la fonction concernée. L'autorisation Internet est accordée par le système d'exploitation à l'installation et n'est jamais demandée séparément ; les usages qu'en fait l'application sont expliqués ci-dessous.

Internet (INTERNET) : utilisé pour se connecter à la synchronisation Google Drive et aux fonctions d'IA Gemini. Internet est également utilisé pour une vérification périodique de la connectivité, sans aucune donnée utilisateur, et pour le contrôle du statut de la licence (RevenueCat) au lancement de l'application.
Appareil photo (CAMERA) : utilisé pour joindre des photos aux notes de séance ou aux tests.
Notifications (POST_NOTIFICATIONS) : utilisées pour envoyer des rappels de rendez-vous.
Alarmes exactes (SCHEDULE_EXACT_ALARM) : utilisées pour déclencher les rappels de rendez-vous à l'heure exacte prévue.
Contacts (READ_CONTACTS) : utilisés pour la fonction d'ajout depuis les contacts. La liste des contacts est affichée par le sélecteur du système d'exploitation ; l'application ne lit que le nom, le numéro de téléphone et l'e-mail du contact que vous sélectionnez. Aucun autre contact de votre carnet d'adresses n'est lu, et aucune donnée de contact n'est transmise hors de l'appareil.
Stockage externe (WRITE_EXTERNAL_STORAGE — uniquement Android 9 et versions antérieures) : utilisé pour enregistrer les rapports téléchargés (PDF/DOCX) dans le dossier "Téléchargements" de l'appareil. Cette autorisation n'est pas nécessaire à partir d'Android 10.
Authentification biométrique (Face ID / Touch ID / empreinte digitale) : utilisée pour le déverrouillage rapide facultatif ; les données biométriques restent dans le système d'exploitation — l'application n'y accède jamais, ne les conserve pas et ne les transmet pas.
Photothèque : seules les photos que vous sélectionnez sont lues, pour joindre des images aux séances/tests ; l'accès en écriture sert à enregistrer dans votre photothèque les photos prises avec l'appareil photo.

8. Licence et abonnement

Période d'essai : l'application offre un essai gratuit de 30 jours à compter de l'installation initiale. Toutes les fonctions sont disponibles pendant cette période.
Expiration : lorsque la période d'essai ou l'abonnement prend fin, l'application passe en mode lecture seule. Vous pouvez consulter et exporter vos données existantes, mais pas en saisir de nouvelles.
Types d'abonnement : des abonnements mensuel (1 mois) et annuel (1 an) sont proposés. Les achats s'effectuent via l'App Store d'Apple sur iOS, iPadOS et macOS. Vos données de carte bancaire et de facturation restent chez Apple et ne sont jamais transmises à l'application. Après un achat, Apple ne fournit à l'application qu'un reçu attestant la validité de votre abonnement ; ce reçu est partagé avec RevenueCat pour vérifier le statut de votre abonnement. Apple signale également les renouvellements et les résiliations directement à RevenueCat (voir la section 10). Sur les autres plateformes, l'achat d'un abonnement via une boutique n'est pas encore proposé. Un accès complet gratuit, à vie ou limité dans le temps, peut être accordé par le développeur à titre gracieux (via l'infrastructure de vérification de licence, associé à l'identifiant d'installation de votre appareil) ; cette possibilité n'est actuellement offerte que sur iOS et macOS. L'application ne propose ni saisie de code ni achat direct d'un accès à vie.
Renouvellement automatique : votre abonnement se renouvelle automatiquement, sauf résiliation au moins 24 heures avant la fin de la période en cours. Les frais de renouvellement sont automatiquement prélevés sur votre compte Apple ou Google Play après la fin de la période en cours. La période renouvelée est facturée au tarif en vigueur au moment de l'achat.
Résiliation de l'abonnement : vous pouvez résilier votre abonnement actif à tout moment. Sur iOS : Réglages → Identifiant Apple → Abonnements. Sur Android : Google Play Store → Abonnements. Sur macOS : application App Store → Compte → Abonnements. La résiliation doit intervenir au moins 24 heures avant la fin de la période en cours ; sinon, l'abonnement est renouvelé pour une période supplémentaire.
Tarifs et durée : les tarifs et durées d'abonnement en vigueur sont affichés sur la page Licence de l'application et sur l'écran d'achat de la boutique. Apple et Google peuvent appliquer des variations de prix régionales ; le prix affiché sur l'écran d'achat de la boutique est celui qui s'applique.
Facturation et remboursements : les frais d'abonnement sont prélevés à la fin de la période d'essai gratuite (le cas échéant), ou au moment de l'achat en l'absence d'essai. Les demandes de remboursement sont soumises aux politiques de remboursement de l'App Store d'Apple / de Google Play ; PsyAgenda ne peut pas intervenir directement dans la procédure de remboursement. Pour un remboursement, vous devez contacter le service d'assistance de la boutique concernée.

9. Rapports et exportations

PsyAgenda propose des rapports et des exportations de données aux formats DOCX (Word), PDF et XLSX (Excel). Un chiffrement ZIP facultatif protégé par mot de passe est proposé lors de l'exportation (protection ZIP classique pour une compatibilité universelle — elle dissuade les accès occasionnels mais n'est pas de niveau AES) ; si vous le refusez, le fichier est enregistré sans protection et sa sécurité relève de votre responsabilité.
Contenus exportables : rapports de profil client, rapports du test de Rorschach, rapports du test projectif de dessin, rapports de tests manuels et listes de budget/revenus-dépenses.

10. Services tiers

PsyAgenda communique avec les services tiers suivants :
API Google Gemini : pour les fonctions d'analyse par l'IA (facultatif, avec la clé API personnelle de l'utilisateur).
API Google Drive : pour la synchronisation cloud (facultatif, accès appDataFolder uniquement).
Authentification Google : pour la connexion facultative avec un compte Google en vue de la synchronisation Google Drive.
Google Play Store / App Store d'Apple : pour les achats d'abonnement.
RevenueCat : un identifiant utilisateur aléatoire propre à l'appareil (App User ID) et le reçu d'achat de la boutique sont partagés pour le processus d'achat d'abonnement, la validation du reçu et la vérification du statut d'abonnement/licence au lancement de l'application. Apple signale également les renouvellements et résiliations d'abonnement directement à RevenueCat, sans passer par l'application. Les licences offertes sont également attribuées via cet identifiant. Aucune donnée personnelle (nom, e-mail, notes de séance, informations confidentielles sur les clients) n'est partagée.
E-mails de signalement de problème (info@psyagenda.app) : lorsque l'utilisateur utilise À propos > Assistance/Commentaires > "J'ai un problème", la description qu'il a rédigée et des enregistrements techniques (messages d'erreur, types d'actions, informations de plateforme/version, l'identifiant d'installation aléatoire propre à l'appareil — pour que nous puissions consulter votre statut d'abonnement à des fins d'assistance — et les informations de navigateur/appareil (User-Agent) ; sans aucun contenu de client/séance) sont envoyés au développeur via l'application de messagerie par défaut de l'appareil. Ce canal est entièrement sous le contrôle de l'utilisateur ; le contenu peut être relu, modifié ou annulé avant l'envoi.
L'application effectue également une vérification périodique de la connectivité, sans aucune donnée utilisateur, pour détecter la disponibilité d'une connexion Internet. Hormis cela, PsyAgenda ne communique avec aucun service d'analyse (Google Analytics, etc.), aucun service de signalement automatique d'erreurs, aucun réseau publicitaire ni aucun serveur externe. En dehors des flux contrôlés par l'utilisateur explicitement énumérés ci-dessus (synchronisation, IA, e-mails d'assistance), le développeur n'a accès à aucune donnée utilisateur.

11. Exclusion de responsabilité et déclarations relatives à l'architecture

Le développeur n'est pas responsable des pertes de données dues à une erreur de l'utilisateur, des analyses IA erronées, des interruptions des services API, des défaillances de l'appareil, des accès non autorisés ou des problèmes découlant de la perte d'un mot de passe.
Continuité du service : le fonctionnement ininterrompu des services tiers (API Google Gemini, Google Drive) n'est pas garanti. Des modifications de ces services peuvent affecter certaines fonctions de l'application.
Avis relatif aux dispositifs médicaux : PsyAgenda n'est pas un dispositif médical. Elle n'est pas conçue comme un outil de diagnostic, de planification de traitement ou de décision clinique. Tout le contenu de l'application (y compris les analyses de l'IA) n'a qu'une vocation informative et organisationnelle.
Aucun code externe n'est exécuté : PsyAgenda ne télécharge, ne génère ni n'exécute jamais de code provenant de l'extérieur de l'application. L'interface, la logique et toutes les fonctions sont livrées avec l'application installée elle-même. L'IA ne produit que du texte — interprétations et rapports ; rien de ce qu'elle produit ne modifie le fonctionnement de l'application.
Images de Rorschach : les 10 taches d'encre originales publiées par Hermann Rorschach en 1921 sont dans le domaine public depuis plus de 100 ans et sont utilisées dans l'application dans ce cadre.

12. Modifications des conditions

Le développeur se réserve le droit de mettre à jour les présentes conditions d'utilisation. En cas de mise à jour, la version en vigueur est publiée dans l'application (section À propos) ; la poursuite de l'utilisation de l'application vaut acceptation des conditions en vigueur. Si vous n'acceptez pas les conditions mises à jour, vous devez cesser d'utiliser l'application.

13. Suppression du compte et des données

Structure de compte : PsyAgenda ne nécessite pas la création d'un compte dans l'application. La connexion Google n'est utilisée que pour la synchronisation facultative et passe par le compte Google de l'utilisateur lui-même. Aucune procédure distincte de "suppression de compte" n'est donc nécessaire ; la suppression des données est directement sous le contrôle de l'utilisateur.
Suppression des données locales : via Paramètres > Stockage > Zone de danger > 'Supprimer toutes les données locales', toutes les données de cet appareil (clients, rendez-vous, notes de séance, tests, enregistrements financiers, pièces jointes, paramètres et identifiants de synchronisation) sont définitivement supprimées. L'action exige une confirmation saisie au clavier (SUPPRIMER TOUTES LES DONNÉES) et est irréversible. Votre mot de passe de verrouillage et la clé de chiffrement de la base de données sont conservés sur l'appareil ; après la suppression, l'application s'ouvre toujours avec le même mot de passe de verrouillage.
Suppression des données Drive : via Paramètres > Synchronisation > Zone de danger > 'Supprimer toutes les données Drive', les sauvegardes chiffrées, les images et le manifeste sur Google Drive sont définitivement supprimés ; la connexion de synchronisation de cet appareil est coupée. Les données locales sont conservées. Les autres appareils actifs du même compte peuvent renvoyer leurs propres données lors de leur prochaine synchronisation ; pour garder Drive définitivement vide sur tous les appareils, vous devez répéter cette action sur chacun d'eux.
Désinstallation de l'application : sur iOS via Réglages > Général > Stockage iPhone > PsyAgenda > Supprimer l'app, et sur Android via Paramètres > Applications > PsyAgenda > Stockage > Effacer les données/Désinstaller, toutes les données locales sont supprimées. Sur macOS et Windows, en revanche, la désinstallation de l'application peut ne pas supprimer automatiquement les fichiers de base de données chiffrés du dossier de données d'application du système d'exploitation ; pour effacer définitivement toutes les données locales sur ordinateur, utilisez Paramètres > Stockage > Zone de danger > "Supprimer toutes les données locales" avant de désinstaller.
Sauvegardes non supprimées automatiquement : les sauvegardes chiffrées .thnbak exportées volontairement par l'utilisateur restent sur son appareil ou ses supports externes ; la gestion de ces sauvegardes relève de la responsabilité de l'utilisateur.

14. Conditions propres aux versions App Store / Mac App Store

Cette section ne s'applique que si vous avez obtenu l'application via l'App Store d'Apple ou le Mac App Store.

Parties : le présent accord est conclu entre vous et le développeur ; Apple n'y est pas partie. Le développeur est seul responsable de l'application et de son contenu.
Étendue de la licence : une licence non transférable vous est accordée pour utiliser l'application sur les appareils de marque Apple que vous possédez ou contrôlez ; l'utilisation est également soumise aux Conditions générales des services multimédias Apple.
Maintenance et assistance : la responsabilité de la maintenance et de l'assistance de l'application incombe uniquement au développeur ; Apple n'a aucune obligation de fournir un quelconque service de maintenance ou d'assistance.
Garantie : si vous estimez que l'application n'est pas conforme à une garantie applicable, vous pouvez en informer Apple ; la seule obligation d'Apple, le cas échéant, est de vous rembourser le prix d'achat. Toute autre responsabilité au titre de la garantie incombe au développeur.
Réclamations relatives au produit : toute réclamation relative à l'application — y compris en matière de responsabilité du fait des produits, de conformité aux exigences légales et réglementaires, de protection des consommateurs et de violation de propriété intellectuelle — ne concerne que le développeur ; Apple n'est pas responsable de ces réclamations.
Conformité légale : vous déclarez ne pas vous trouver dans un pays soumis à un embargo des États-Unis et ne figurer sur aucune liste de parties interdites ou restreintes du gouvernement des États-Unis.
Tiers bénéficiaire : Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires des présentes conditions et, dès votre acceptation, ont le droit de les faire valoir directement à votre encontre.
Contact : pour toute question, demande ou réclamation concernant l'application, vous pouvez écrire à info@psyagenda.app.

En utilisant cette application, vous déclarez avoir lu, compris et accepté l'ensemble des conditions ci-dessus.